Mentions Légales

Définitions

Site : site internet https://www.biziandco.org

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous -traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679).

Utilisateur : En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.biziandco.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Présentation du site internet

Propriétaire :

GUZTIAK BIZI – VIVRE ENSEMBLE – WISH 4 LIFE (ci-après l’Association)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 156 avenue Jean Jaurès – Parc d’activités Les Echoppes – 33600 PESSAC

N° de téléphone : 05 57 21 33 20

Numéro RNA : W332021740

Numéro SIRET : 832 941 660 00025

Directeur de la publication : M. Stéphane LAFITTE, Président de l’Association

Webmaster : M. Philippe BACHELET

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – www.ovh.com

Délégué à la protection des données : M. Philippe BACHELET ( bacheletph@biziandco.org )

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GUZTIAK BIZI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.biziandco.org est mis à jour régulièrement par le Directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.biziandco.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association. L’Association s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.biziandco.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie HTML, JavaScript, PHP.

L’Association ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

L’Association et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’Association ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

L’Association est très soucieuse du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Elle s'engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

L’Association est très soucieuse du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Elle s'engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

7.2 Données collectées

Les Données Personnelles peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :

  • navigue sur le Site
  • envoie une question via le formulaire de contact
  • emplit le formulaire de pré-inscription

Peuvent être recueillies :

  • l’url des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site
  • le fournisseur d’accès de l’Utilisateur
  • l’address de protocole internet (IP) de l’Utilisateur
  • les noms, prénoms, ville, numéro de téléphone et email de l’Utilisateur

7.3 Finalité des Données

Les Données sont collectées et traitées afin :

  • de fournir les services ou les informations sollicitées par les Utilisateurs,
  • de répondre aux questions et demandes des Utilisateurs.

Ces traitements ont pour base juridique l'intérêt légitime de l’Association.

En outre, les Données Personnelles peuvent être également traitées afin :

  • d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d'en améliorer le fonctionnement et de l’adapter aux demandes des Utilisateurs,
  • de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Ces traitements ont pour base légale l'intérêt légitime de l’Association d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d'évaluer son audience.

L’Association peut également utiliser les Données à des fins de communication pour l'envoi de newsletters, d’informations, et des invitations à des évènements et conférences.

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l’Association de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

L’Association conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. L’Association peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

Quant aux Données Personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec l’Association. Aucune Donnée Personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7.4 Exercice des droits des Utilisateurs

Conformément au droit applicable, toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements de ces données.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Association, en envoyant un email à contact@bizianco.org ou un courrier à l'address suivante : GUZTIAK BIZI, Délégué à la Protection des Données, 156 avenue Jean Jaurès, Bât D, Parc d'Activités des Echoppes, 33600 Pessac.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’Association corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Association par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur peut à tout moment introduire une réclamation auprès des organismes de contrôle, en particulier auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - https://www.cnil.fr/fr/plaintes )

7.5 Non-communication des données personnelles

L’Association s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’Association reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. L’Association ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si elle prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, l’Association avertirait les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. L’Association s’engage à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l’Association utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, l’Association prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles de l’Association.

L’Association ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites internet. C’est pourquoi il est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou donnée personnelle.

11. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, l’Association est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives à vos terminaux ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site, tels que notamment : addresss IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages du Site, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour contacter l’Association.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, l’Association a notamment recours aux cookies, qui sont des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site.

Présentation des cookies utilisés

Ces cookies peuvent être de différentes natures :

Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi que pour accéder à ses fonctionnalités destinées à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du Site aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.

Les cookies analytiques : la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances du Site, et d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…).

Gestion des cookies

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur, dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés.)

Cependant, l’Association vous informe qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Linkedin figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site.

À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site dépose ce type de cookies.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BORDEAUX.